Avocat pour bail commercial à Marseille 1
Propriétaires et commerçants peuvent conclure un accord portant sur la location d’un local à destination professionnelle. Mais quelle que soit votre position, Maître SOULAN – avocat pour bail commercial à Marseille - se charge alors d’encadrer la relation établie avec la partie adverse.
La négociation et la rédaction de baux commerciaux
Maître SOULAN intervient lors des négociations du contrat de bail, lorsqu’il s’agit de fixer le montant du loyer, par exemple, ou de déterminer si le statut du bail s’applique au contrat, ou non.
De plus, votre avocat à Marseille rédige les baux commerciaux à la demande de ses clients, qu’ils soient propriétaires ou commerçants, dans le respect des directives de la loi Pinel (2014). Celle-ci privilégie notamment la protection du locataire en cas de litige entre les parties.
Les conséquences de la signature
Lorsqu’un contrat de bail commercial est conclu, celui-ci engendre des droits et des obligations pour les deux parties. Votre avocat à Marseille s’occupe alors d’encadrer le bon respect des obligations et traduit les droits de chacun.
Par exemple, vous pouvez faire appel à Maître SOULAN en tant que locataire, afin de faire valoir votre droit au renouvellement du bail. A l’inverse, en tant que propriétaire, certains recours sont possibles pour le recouvrement des loyers et des charges et la résiliation du bail commercial, avec expulsion du locataire.
Cas particulier : le contrat de location-gérance
Le contrat de location-gérance est un contrat de bail un peu particulier. Il s’agit d’un sous-bail permettant la location d’un fonds de commerce. Ainsi, le bailleur conserve la propriété de son fonds de commerce et continue à en tirer des bénéfices, tandis que le locataire endosse le rôle de gérant.
À nouveau, Maître SOULAN est en mesure d’assumer la négociation, la rédaction et l’encadrement de genre de baux commerciaux, à votre demande. N’hésitez pas à la contacter pour bénéficier d’une prise en charge personnalisée de votre affaire.
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