Avocat en rupture conventionnelle à Marseille 1

La rupture conventionnelle est un mode amiable de rupture du contrat de travail. Pour en comprendre tous les enjeux, Maître SOULAN, avocat à Marseille, vous invite à prendre rendez-vous dans son cabinet d’avocat, à Marseille (1er arrondissement).

Les critères de la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle du contrat de travail s’inscrit dans un dispositif légal qui doit être respecté. En cas de non-respect de la réglementation de l’autre partie, vous pouvez aussitôt faire appel à Maître SOULAN afin d’être averti des recours possibles.

Critère important, la rupture conventionnelle suppose un consentement libre et mutuel de l’employeur et du salarié. En effet, un employeur ne peut imposer une rupture conventionnelle au salarié. La rupture conventionnelle peut cependant avoir lieu dans le cadre d’un contexte conflictuel, mais à condition que le différend qui oppose l’employeur au salarié n’affecte pas le consentement libre de l’un ou de l’autre.

Toutefois, une rupture conventionnelle qui s’inscrit dans une situation de harcèlement moral dénoncée par le salarié est aussitôt annulée. En sa qualité d’avocat en droit du travail à Marseille, Maître SOULAN vous recommande donc la plus grande prudence.

Votre avocat vous apporte des réponses

Parce que la rupture conventionnelle du contrat de travail comprend un large éventail de possibilités, Maître SOULAN répond à toutes vos questions dans son cabinet du 1er arrondissement, telles que :

• Peut-on conclure une rupture conventionnelle dès lors qu’une procédure de licenciement pour faute est engagée ?
• Peut-on conclure une rupture conventionnelle lorsque d’autres salariés sont licenciés pour motif économique pendant la même période ?
• Le salarié peut-il saisir le conseil de prud’hommes en contestation de la rupture de son contrat ou de demandes liées à l’exécution de son contrat de travail (heures supplémentaires, par exemple) dès lors que la rupture conventionnelle a été homologuée ?
• Peut-on conclure et une rupture conventionnelle du contrat de travail et un protocole transactionnel ?

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