Honoraires de votre avocat à Marseille 1

Avant la prise en charge de votre dossier, votre avocat à Marseille convient avec vous d’une convention d’honoraires reprenant la rémunération qui lui est due pour l’ensemble de ses prestations, quelle qu’elles soient (conseils aux entreprises, licenciement, recouvrement de créances, indemnisation des victimes de préjudices corporels…).

L’obligation d’une convention d’honoraires

Effective depuis le 8 août 2005, la loi Macron a instauré l’obligation de la conclusion d’une convention d’honoraires, lorsqu’un client a recours aux services d’un avocat. Ce dernier a alors un devoir d’information envers son client quant aux modalités des honoraires et leur évolution dans le temps, avant le début de la collaboration.

Néanmoins, il n’est pas toujours possible de déterminer préalablement les honoraires de votre avocat à Marseille. Dans ce cas, la convention d’honoraires doit prévoir les méthodes de calcul qui seront appliquées.

Le calcul : selon quelle méthode ?

Il existe plusieurs méthodes de détermination des honoraires d’un avocat :

Le taux horaire

Solution la plus répandue, l’utilisation d’un taux horaire permet de comptabiliser l’ensemble des heures prestées par votre avocat à Marseille, et de multiplier celles-ci par un montant à l’heure.  Maître SOULAN a recours au taux horaire dans le cadre de conseils, par exemple.

Le forfait

Lorsqu’il est possible de déterminer au préalable quelles seront les prestations de Maître SOULAN pour l’ensemble du dossier, une rémunération globale s’applique, que l’on appelle plus communément un forfait.

L’abonnement

L’abonnement nécessite des interventions régulières de Maître SOULAN et est payable en mensualités. Cette solution est donc privilégiée pour les sociétés, qui ont recours à un consultant juridique de manière périodique.

Cas particulier : les honoraires de votre avocat dans le cadre d’un recouvrement de créances

Lorsque Maître SOULAN intervient en votre faveur dans le cadre d’un recouvrement de créances, la convention d’honoraires comprend deux types de rémunération :

• La rémunération fixe : un montant déterminé est facturé au fur et à mesure de l’avancement du dossier ;
• La rémunération variable : indiquée sous forme de pourcentage dans la convention d’honoraires, cette rémunération est perçue par votre avocat, lorsque le dossier est clôturé et que le client reçoit la somme qui lui est due.

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