Avant la prise en charge de votre dossier, votre avocat au barreau de Marseille convient avec vous d’une convention d’honoraires reprenant la rémunération qui lui est due pour l’ensemble de ses prestations, quelle qu’elles soient (conseils aux entreprises, licenciement, recouvrement de créances, indemnisation des victimes de préjudices corporels…).
Effective depuis le 8 août 2005, la loi Macron a instauré l’obligation de la conclusion d’une convention d’honoraires, lorsqu’un client a recours aux services d’un avocat. Ce dernier a alors un devoir d’information envers son client quant aux modalités des honoraires et leur évolution dans le temps, avant le début de la collaboration.
Néanmoins, il n’est pas toujours possible de déterminer préalablement les honoraires de votre avocat à Marseille. Dans ce cas, la convention d’honoraires doit prévoir les méthodes de calcul qui seront appliquées.
Il existe plusieurs méthodes de détermination des honoraires d’un avocat :
Solution la plus répandue, l’utilisation d’un taux horaire permet de comptabiliser l’ensemble des heures prestées par votre avocat à Marseille, et de multiplier celles-ci par un montant à l’heure. Maître SOULAN a recours au taux horaire dans le cadre de conseils, par exemple.
Lorsqu’il est possible de déterminer au préalable quelles seront les prestations de Maître SOULAN pour l’ensemble du dossier, une rémunération globale s’applique, que l’on appelle plus communément un forfait.
L’abonnement nécessite des interventions régulières de Maître SOULAN et est payable en mensualités. Cette solution est donc privilégiée pour les sociétés, qui ont recours à un consultant juridique de manière périodique.
Lorsque Maître SOULAN intervient en votre faveur dans le cadre d’un recouvrement de créances, la convention d’honoraires comprend deux types de rémunération :
Consultez également :