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Avocat pour faute inexcusable à Marseille 1

Lorsque vous êtes victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, il est important d’en déterminer la cause afin de mettre en lumière la responsabilité éventuelle de votre employeur.

Dans ce contexte précis, vous pourrez compter sur Maître SOULAN – avocat pour faute inexcusable à Marseille – en vue de vous aider à traverser ce périple juridique. Son expertise en droit du travail vous sera notamment d’un grand secours dans la reconnaissance de votre préjudice.

Étape par étape

Dans le cadre du travail

Pour obtenir la qualification professionnelle, la maladie ou l’accident doit répondre à un certain nombre de critères prédéfinis. Vous devrez ainsi formuler une requête auprès de l’organisme de la Sécurité sociale qui procédera à une analyse détaillée de votre dossier. Celui-ci devra être consolidé en amont afin d’optimiser vos chances de réussite !

Vous pourrez néanmoins vous reposer sur les compétences de Maître SOULAN pour faire face aux obstacles qui jalonneront votre parcours.

De la nécessité d’apporter des preuves

Une fois l’étape précédente validée, les interrogations porteront sur la faute inexcusable de l’employeur. Celle-ci ne pourra être confirmée ou infirmée qu’au terme d’une étude minutieuse des circonstances de l’accident de travail ou de la maladie professionnelle au regard des risques inhérents à l’activité pratiquée. Il s’agit ici de répondre à la question suivante : l’employeur s’est-il réellement investi dans la sécurité de ses salariés ou bien a-t-il commis un manquement ?

À nouveau, vous aurez besoin de l’éclairage de Maître SOULAN – avocat à Marseille – pour mettre toutes les chances de votre côté. Soyez sûr que son expérience sera un atout considérable dans le traitement de votre affaire. 

Le processus d’indemnisation

Bien qu’il soit primordial d’apporter la preuve de la faute inexcusable de l’employeur, il paraît plus urgent encore d’exiger le paiement des dommages et intérêts qui vous sont dus. En effet, la finalité d’un tel processus est bien d’obtenir une juste réparation pour les torts subis.

Or, dans l’éventualité où la faute inexcusable de l’employeur est avérée, le travailleur bénéficiera – en plus de l’indemnité de base – une majoration complémentaire. Les montants exacts seront néanmoins fixés après définition des différents postes de préjudice par le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS).

Maître SOULAN veillera naturellement à vous accompagner dans l’accomplissement des démarches correspondantes, afin de mener votre action à son juste terme.

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