Avocat en licenciement à Marseille 1
Bien souvent, le licenciement nécessite un encadrement juridique précis. Il s’agit en effet d’un acte important, puisqu’il rompt le contrat de travail et engendre des conséquences, tant pour le salarié que pour l’employeur.
Avocat en licenciement à Marseille 1, Maître SOULAN se tient à votre disposition pour traiter votre affaire dans les meilleures conditions. N’hésitez pas à la solliciter pour bénéficier d’une complète prise en charge de votre affaire.
Le licenciement pour faute
Définition du licenciement pour faute
Comme son nom l’indique, le licenciement pour faute met fin au contrat de travail conclu entre l’employeur et le salarié, suite à une faute commise par ce dernier qui porte préjudice à l’entreprise. Bien entendu, le salarié peut, s’il le souhaite, contester l’existence de la faute avec l’aide de son avocat.
En cas de désaccord entre les parties, c’est à l’employeur de prouver la légitimité de la faute commise par le salarié. Les faits sont alors laissés à l’appréciation du juge, qui tranchera en faveur de l’un ou de l’autre. Si la faute est prouvée, il convient d’en déterminer le degré. En effet, la faute est-elle susceptible de justifier un licenciement, ou s’agit-il seulement d’une faute légère ?
En outre, s’il est prouvé que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, le salarié peut prétendre à des dommages et intérêts. Pour ce faire, il doit entreprendre une procédure en contentieux.
Des questions récurrentes au sujet du licenciement pour faute
Que vous soyez salarié ou employeur, votre avocat en licenciement, à Marseille, répond à toutes vos interrogations, comme par exemple :
- Peut-on licencier un salarié en accident du travail ou une salariée enceinte ?
- Peut-on procéder au licenciement d’un apprenti ? Et d’un délégué du personnel ?
- Quels sont les éléments de preuve que l’employeur doit fournir au conseil de prud’hommes en cas de contentieux ?
- Un dispositif de vidéo-surveillance est-il un moyen de preuve et, si oui, à quelles conditions ?
Toutefois, chaque cas étant unique, Maître SOULAN - avocat en licenciement à Marseille – vous invite à prendre rendez-vous dans son cabinet afin que vous puissiez lui exposer votre situation.
Le licenciement économique
Définition du licenciement pour motif économique
Le licenciement économique est assujetti à des règles de fond et de forme particulières, sachant que certaines irrégularités de procédure sont suffisantes pour rendre illégitime le licenciement. Par exemple, l’employeur a l’obligation de solliciter, au préalable, les représentants du personnel afin de justifier les raisons du licenciement économique et d’en évoquer les conditions.
En cas de licenciement injustifié, nul ou irrégulier, diverses conséquences sont possibles. Votre avocat en licenciement à Marseille vous informe quant aux conséquences applicables.
Le licenciement économique, source d’inquiétudes
La procédure de licenciement économique est longue et fastidieuse et requiert bien souvent les compétences d’un avocat en vue de répondre à quelques questions. Par exemple :
- L’employeur peut-il régulièrement licencier pour motif économique s’il a plus de 11 salariés mais n’a pas de délégués du personnel ?
- Quels sont les documents à fournir au salarié le jour de l’entretien préalable ?
- Comment chercher à reclasser le salarié ?
- Peut-on licencier pour motif économique une salariée en congé maternité ?
Le licenciement pour inaptitude professionnelle
Définition du licenciement pour inaptitude professionnelle
Le licenciement pour inaptitude professionnelle ne s’applique que lorsque le salarié a été reconnu inapte au travail par la médecine du travail. Il suppose préalablement que l’employeur ait cherché à reclasser le salarié.
Quelques questions
Pour tous cas particuliers, Maître SOULAN vous invite à prendre contact. Vous pourrez ainsi lui faire part de vos interrogations, telles que :
- L’avis du médecin du travail est-il suffisamment étayé pour permettre une recherche de reclassement satisfaisante au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation ?
- Quelles sont les obligations de reclassement d’une entreprise indépendante mais faisant partie d’un réseau de franchisé ?
- Un salarié peut-il refuser une offre de reclassement et quelles sont les conséquences de ce refus ?
- Quels sont les droits du salarié en cas de licenciement pour inaptitude suite à une maladie ou à un accident du travail ?
- Quels sont les éléments de la procédure que le salarié licencié peut contester ?
Consultez également