Avocat en droit des contrats commerciaux à Marseille 1

Un accord entre professionnels exige bien souvent l’élaboration d’un acte en bonne et due forme. C’est pourquoi Maître SOULAN, avocat en droit des contrats commerciaux à Marseille, vous assiste à l’occasion des négociations et assure la rédaction du document, ce qui peut inclure un ensemble de clauses spécifiques.

La négociation…

Fréquemment, Maître SOULAN intervient lors de la négociation de contrats commerciaux. Cette étape vise à l’obtention d’un accord entre les deux parties concernées par le contrat.

Votre avocat à Marseille joue alors le rôle de médiateur et tente d’amener les deux parties sur un terrain où elles pourront s’entendre, notamment quant au fond du contrat, mais aussi pour les conséquences qu’il engendre (devoirs et prérogatives).

La rédaction de contrats commerciaux

Lorsqu’un accord commercial est conclu, Maître SOULAN assure une rédaction précise et sécurisée prévoyant les droits et les obligations, présents et à venir, de chaque partie concernée. 

Cette rédaction est minutieuse, car elle inclut l’ensemble des éléments de la conclusion du contrat, y compris les clauses spécifiques. Elle doit également être suffisamment détaillée, afin que les deux parties puissent prendre connaissance de leur engagement. En outre, la rédaction se doit d’être suffisamment complète pour servir de support au juge, en cas de contentieux.

Votre avocat en droit des contrats commerciaux, à Marseille, est ainsi capable de réaliser la rédaction d’un bon nombre de documents : conditions générales de vente ou d’utilisation, bail commercial, contrats de licence, contrats de partenariat, etc.

A noter qu’en cas de non-application, de non-respect des clauses ou de mauvaise réalisation du contrat, vous pouvez également faire appel à Maître SOULAN afin de prendre votre dossier en charge. Il est alors possible de contraindre l’autre partie à l’exécution de ses obligations, soit par un procès en contentieux devant un tribunal, soit via un arrangement à l’amiable. En effet, un simple rappel des obligations et des risques encourus en cas de non-respect suffit parfois à débloquer l’affaire.

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